Blumen als Druckmittel

Seinem fünfjährigen Kind Blumen aus der Untersuchungshaft zu schicken, ist unter Kollusionsgesichtspunkten zu gefährlich, denn es könnte die Mutter und Privatklägerin dazu bewegen, ihr belastendes Aussageverhalten anzupassen. Ein totales Kommunikationsverbot geht dann aber selbst in der kollusionsängstlichen Schweiz zu weit. Das Bundesgericht heisst eine Beschwerde eines Untersuchungshäftlings wenigstens in diesem Punkt gut (BGer 1B_202/2016 vom 14.07.2016).

Zunächst aber zu den Blumen:

Cela étant, l’envoi avorté d’un bouquet de fleurs à l’occasion de la Saint-Valentin prétendument destiné à sa fille pouvait légitimement être tenu pour une nouvelle tentative d’influencer son épouse ou de faire pression sur celle-ci pour qu’elle revienne sur ses déclarations ou qu’elle retire sa plainte (cf. ATF 117 Ia 465 consid. 2a p. 466 et consid 4b p. 469). Le fait que son épouse a été entendue à plusieurs reprises et que la plupart des infractions soient poursuivies d’office ne diminue en rien le risque de collusion car les déclarations de la plaignante sont des éléments à charge dans la procédure pénale en cours. En tant qu’elle vise à éviter un nouvel épisode du même genre, la mesure attaquée est appropriée (E. 2.5).

Zu den (ohnehin der Zensur unterliegenden) Briefen:

L’interdiction totale faite au recourant de prendre contact avec sa fille mineure va néanmoins au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi visant à prévenir toute nouvelle pression sur la plaignante. Le besoin réciproque de contact entre un père et ses enfants doit lui aussi être pris en considération dans la pesée des intérêts en présence. Si les autorités civiles ont jugé préférable pour le bien de l’enfant de suspendre les contacts physiques avec son père par le biais de visites en milieu carcéral, rien de tel n’est à ce jour allégué s’agissant des contacts épistolaires. Certes, la fille du recourant est trop jeune pour lire elle-même les courriers que pourrait lui envoyer son père de sorte qu’ils devraient lui être retranscrits par sa mère. Vu les multiples tentatives de pression ou d’intimidation exercées à ce jour directement ou indirectement sur la plaignante, il existe un risque non négligeable que sous couvert de lettres ou de cadeaux adressés à sa fille, le recourant ne cherche à nouveau à influencer son épouse. Ce risque ne suffit toutefois pas pour empêcher tout envoi de courrier qui reste en l’état le seul moyen pour le recourant de maintenir des relations avec sa fille (E. 2.5).

Der Beschwerdeführer befindet sich übrigens über ein Jahr in Untersuchungshaft, u.a. wegen mutmasslicher Gewalttätigkeiten gegenüber der Ehefrau.