Gerichtsnotorisch?

Was im Internet nachzulesen ist, gilt noch lange nicht als gerichtsnotorisch (Art. 139 Abs. 2 StPO), und zwar auch dann nicht, wenn es sich um einen Eintrag bei Wiktionnaire handelt.

In einem zur Publikation in der amtlichen Sammlung vorgesehenen Urteil des Bundesgerichts ging es um die Verwendung des Begriffs “muzz” auf Facebook, die dem Autor eine Verurteilung wegen Rassendiskriminierung eingetragen hatte (Art. 261bis StGB). Er machte geltend, mit dem Wort “muzz” habe er nicht Moslems als solche, sondern lediglich die Gruppe der terroristischen Islamisten gemeint.

Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut und weist die Sache zur neuen Beurteilung zurück (BGE 6B_986/2017 vom 20.09.2016), allerdings vorerst nur wegen Verletzung des Gehörsanspruchs:

De toute évidence, la définition du mot ” muzz ” utilisée par l’autorité précédente ne répond pas aux critères du fait notoire. La source de cette définition, le Wiktionnaire, ne possède aucun caractère officiel. Les définitions proposées étant susceptibles d’être librement modifiées par qui le souhaite, il ne présente pas de garantie de fiabilité particulière – sans que cela ne signifie pour autant qu’il ne saurait être utilisé comme moyen de preuve ordinaire.

La définition du mot ” muzz ” ne pouvant ainsi être considérée comme notoire, la cour cantonale devait, partant, donner communication de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité de s’exprimer à leur propos (arrêts 6B_102/2016 du 9 février 2017 consid. 3.1; 6B_103/2015 précité consid. 2). Faute de l’avoir fait, elle a violé le droit d’être entendu du recourant (E. 1.3.2).
Der im FB-Beitrag enthaltene Bezug auf die Kristallnacht reichte dem Bundesgericht übrigens auch nicht:
En s’appuyant sur la définition du Wiktionnaire, la cour cantonale a retenu que le mot ” muzz ” se rapportait à l’ensemble des musulmans. Elle a ainsi écarté l’interprétation défendue par le recourant selon laquelle ce mot faisait uniquement référence aux islamistes terroristes, soit un groupe de personnes qui n’est pas protégé par l’art. 261bis CP. Il est vrai que le raisonnement de l’autorité précédente se fondait également sur le fait que la mention d’une ” kristallnacht ” dans le statut Facebook incriminé (”  J’organise une kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz? ” [sic]) faisait référence à toute une communauté religieuse, puisque l’on surnomme ” Kristallnacht ” l’événement historique lors duquel, sur tout le territoire du Reich, la nuit des 9 et 10 novembre 1938, plusieurs milliers de juifs ont été massacrés ou déportés uniquement sur le critère de leur religion (cf. arrêt 6B_627/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.2). Toutefois, la seule référence à cet événement, employée ici par analogie (” une kristallnacht “), sans que le sens du mot ” muzz ” ne soit défini, ne suffit pas pour conclure qu’un tiers non prévenu comprendrait le statut Facebook du recourant comme visant un groupe de personnes protégé par l’art. 261bis al. 1 CP (E. 1.4.2).
Ich nehme an, die Vorinstanz wird an Ihrem Entscheid festhalten und bin gespannt, was das Bundesgericht daraus machen wird.