Neue Flexibilität in der SVG-Rechtsprechung

Letzte Woche hat das Bundesgericht einen viel beachteten Grundsatzentscheid in einem “Raserfall” gefällt  (BGE 6B_24/2017, Publikation in der AS vorgesehen).

Wenn ich den Entscheid richtig lese, verschafft das Bundesgericht der Justiz wieder Spielräume, die sie sich selbst genommen hatte. Aus der (unwiderlegbaren) Fiktion wir eine (widerlegbare) Vermutung:

En substance, il résulte de ce qui précède que l’excès de vitesse qualifié au sens de l’art. 90 al. 4 LCR suffit déjà en principe à réaliser la seconde condition objective de l’art. 90 al. 3 LCR, à savoir la création d’un danger abstrait qualifié, dès lors que l’atteinte de l’un des seuils visés à l’art. 90 al. 4 LCR implique généralement l’impossibilité d’éviter un grand risque d’accident en cas d’obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, en particulier lorsque la limitation de vitesse dépassée n’avait pas pour objet la sécurité routière, l’excès de vitesse au sens de l’art. 90 al. 4 LCR peut ne pas avoir entraîné un grand risque d’accident susceptible d’entraîner des blessures graves ou la mort. Il y a lieu d’en conclure que l’art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de la réalisation de la condition objective du danger qualifié au sens de l’art. 90 al. 3 LCR (E. 1.6).

Aber aufgepasst, die neue Flexibilität spielt auch nach unten:

Attendu qu’un conducteur qui a commis un excès de vitesse inférieur aux seuils de l’art. 90 al. 4 LCR peut réaliser l’infraction de l’art. 90 al. 3 LCR compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il fait sens qu’à l’inverse, des circonstances particulières permettent de considérer que le ” délit de chauffard ” n’est pas réalisé alors même que l’une des valeurs indicatives de l’art. 90 al. 4 LCR a été atteinte (E. 1.5).