Ohne Tat verurteilt

Bekanntlich hat der auf Einsprache hin überwiesene Strafbefehl die Funktion der Anklageschrift  (Art. 356 Abs. 1 StPO)und hat damit den Anforderungen an den Anklagegrundsatz (Art. 9 und Art. 325 f. StPO) zu genügen.

Dies war in einem BetmG-Fall in Genf klar nicht der Fall, was aber erst vor Bundesgericht mit Erfolg gerügt wurde (BGer 6B_1335/2016 vom 05.09.2017):

En l’espèce, l’ordonnance pénale du 8 septembre 2014, tenant lieu d’acte d’accusation, indique que le recourant a, à tout le moins entre la fin mai 2014 et le 2 juin 2014, participé à un trafic de stupéfiants en compagnie de ses comparses, ou qu’il a “à tout le moins pris des mesures aux fins de participer audit trafic de stupéfiants”. Il est encore précisé ce qui suit concernant le recourant : ” La présence du prévenu dans l’appartement au moment où son frère B. se faisait remettre de l’héroïne et lorsque C. jetait de l’héroïne dans l’évier de la cuisine au moment de l’arrivée de la police, ainsi que la trace papillaire de son auriculaire sur un puck d’héroïne permettent d’établir que le prévenu connaissait l’existence de ce trafic et à défaut de pouvoir clairement déterminer son rôle dans ce trafic, le faisceau d’indices qui précèdent suffit à conclure que le prévenu prenait des mesures aux fins de commettre une des infractions énumérées à l’article 19 al. 1 let. a à f LStup “. L’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation n’indiquait ainsi nullement quelle infraction le recourant projetait d’accomplir et ne décrivait aucun des comportements énumérés à l’art. 19 al. 1 let. a à f LStup, mais se bornait à renvoyer à cette disposition. Le recourant ne pouvait dès lors comprendre quels actes lui était reprochés, outre le fait d’avoir tenu un rôle indéterminé dans un trafic de stupéfiants. Dans ces circonstances, c’est en violation du principe d’accusation que la cour cantonale a retenu que le recourant avait pris des mesures pour détenir ou stocker de la drogue en vue de son conditionnement ou de sa revente, ces comportements ne ressortant aucunement de l’acte d’accusation. L’autorité précédente n’a d’ailleurs pas indiqué quelles mesures auraient été concrètement prises par le recourant afin de commettre une infraction à l’art. 19 al. 1 let. b ou d LStup. Le recours doit dès lors être admis sur ce point, l’arrêt annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision (E. 2.4, Hervorhebungen durch mich).

Die Vorinstanz verurteilte den Beschwerdeführer offenbar für seine blosse Anwesenheit.