Verjährungsstopp

Auch ein aufgehobenes Urteil ist bekanntlich ein Urteil nach Art. 97 Abs. 2 StGB. Dies bestätigt das Bundesgericht in einem neuen, zur Publikation in der AS vorgesehenen Urteil (BGE 6B_275/2017 vom 30.11.2017).

Dies gilt auch, wenn die zu verfolgende Straftat im Neubeurteilungsverfahren rechtlich anders qualifiziert wird (üble Nachrede statt Verleumdung). Massgebend ist der Zeitpunkt der strafbaren Handlung:

Contrairement à ce que soutient la recourante, la prescription de l’action pénale ne se rapporte pas à la qualification juridique de l’infraction, mais aux faits délictueux à la base de l’infraction. L’effet de la prescription est de mettre fin au droit de punir un acte délictueux en raison de l’écoulement du temps. Après un certain délai, les faits reprochés au prévenu ne peuvent plus être poursuivis. Conformément à l’art. 97 al. 3 CP, lorsqu’un jugement de première instance a été rendu, les faits qui sont à la base de la condamnation (et non la qualification juridique retenue) ne peuvent plus être prescrits dans la suite de la procédure. Si le premier juge a retenu une qualification erronée et que celle-ci est annulée par l’autorité de recours, la prescription ne recommence plus à courir; le premier juge peut retenir une autre qualification juridique des faits sans se voir opposer une éventuelle prescription (E. 1.3).

Da wüsste man doch gerne etwas mehr zum Sachverhalt. Es könnte ja sein, dass die Tathandlung, die zu einer Verurteilung wegen Verleumdung geführt hatte, nicht dieselbe war, die dann als üble Nachrede qualifiziert wurde. Muss nicht, ber kann.