Wenn Parkgebühren in der Kaffeekasse landen

Manchmal interessieren Entscheidungen des Bundesgerichts weniger aus rechtlichen Gründen, sondern einfach wegen des Sachverhalts. Ein solcher Fall ist BGer 6B_795/2007 vom 04.03.2008:

Entre 2000 et 2005, Y., sergent de police, a régulièrement prélevé de la monnaie des parcomètres pour alimenter une boîte de couleur bleue dans laquelle quatre fonctionnaires de la brigade des parcs, dont X., étaient invités à puiser pour payer les cafés qu’ils consommaient durant les pauses. Pratiquement, Y. procédait d’abord au tri de la monnaie provenant des parcomètres, puis confectionnait des rouleaux de pièces qu’il apportait à la banque. Le solde de la monnaie en quantité insuffisante pour constituer des rouleaux entiers était stocké dans une caissette grise. Il était enfin utilisé pour alimenter la boîte bleue destinée au paiement des cafés.

Dès 2000, X. a nourri des doutes quant à la provenance délictueuse de cette monnaie. Il a d’ailleurs posé la question à Y. qui lui a répondu qu’il n’avait qu’à se servir, qu’il ne devait pas se poser de question et que cet argent était à disposition de tout le monde. A une ou deux reprises, X. a constaté qu’il n’y avait plus de pièces dans la boîte bleue et en a fait la remarque à Y. qui lui a alors dit de prendre dans la caisse grise pour remplir ladite boîte, ce qu’il a fait.

Pour le surplus, le sergent Y. était généreux avec ses subordonnés, les invitant à un repas annuel et leur offrant notamment des vignettes autoroutières. Les cadeaux d’usage des administrés étaient également tolérés.

Strafbarkeit des X.?

X. wurde wegen Hehlerei (Art. 160 StGB) zu einer bedingten Geldstrafe verurteilt (wer dumme Fragen stellt, muss sich nicht wundern). Seine Beschwerde an das Bundesgericht blieb erfolglos. Ob und wie sein Vorgesetzter Y. bestraft wurde, geht aus dem Urteil nicht hervor.