Poststempel als widerlegbare Vermutung

Das Bundesgericht heisst eine Beschwerde wegen Verletzung des Gehörsanspruchs gut, weil die Vorinstanz ohne Anhörung des Beschwerdeführers eine Eingabe als verspätet qualifiziert hatte (BGer 6B_397/2012 vom 20.09.2012).

Das Bundesgericht bemerkt zuerst unter Hinweis auf seine frühere Rechtsprechung, dass man von einem Anwalt erwarten könne, dass er von sich aus die Vermutung des Poststempels widerlege:

S’il souhaite renverser la présomption résultant du sceau postal apposé sur l’enveloppe ayant contenu une pièce de procédure, on est en droit d’attendre de lui qu’il indique spontanément à l’autorité compétente avoir respecté le délai, en présentant les moyens de preuves en attestant (arrêt 5A_267/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.1) [E. 1.2]

Der vorliegende Fall präsentierte sich jedoch anders, zumal die Sendung in der Anwaltskanzlei mit einer Frankiermaschine (am Tag des Fristablaufs) frankiert worden war:

En l’espèce, le pli litigieux n’a pas été déposé dans une boîte postale mais remis à un guichet postal. Il avait préalablement été affranchi comme recommandé et daté du 18 juin 2012 au sein de l’étude de l’avocat du recourant par le biais d’un système d’affranchissement fourni par la Poste. On ne se trouve donc pas dans le cas de figure visé par le dernier arrêt précité où une démarche spontanée de l’avocat est attendue lorsqu’il dépose l’envoi dans une boîte postale. La cour cantonale a elle-même procédé à une mesure d’investigation en procédant à une recherche du suivi de l’envoi recommandé sur le site internet de la Poste („track and trace“; pièce XIII du dossier cantonal). Elle a retenu sur la base du document ainsi obtenu que le pli avait été posté le 19 juin à 10h58. Dans ces circonstances, il incombait à la cour cantonale d’inviter le recourant à se déterminer sur la preuve administrée et sur la date d’envoi du pli recommandé. Faute de l’avoir fait, elle a violé son droit d’être entendu. Le grief est bien fondé, le recours doit être admis et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision (E. 1.3)

Noch nicht begriffen habe ich allerdings, wie der Kollege aus dieser Geschichte rauskommen will.