Teilweise retrospektive Konkurrenz

Wer mit Strafzumessung befasst ist, muss sich einen neuen Grundsatzentscheid des Bundesgerichts zur teilweise retrospektiven Konkurrenz merken (BGE 6B_1037/2018 vom 27.12.2018, Publikation in der AS vorgesehen).

Es geht um die Frage, ob Art. 49 Abs. 1 StGB im Falle teilweiser retrospektiver Konkurrenz auch auf Delikte Anwendung findet, die der Täter begeht, nachdem er wegen anderer Straftaten verurteilt worden ist (bisherige Rechtsprechung) oder ob die neuen, erst nach dem rechtskräftigen Ersturteil begangenen Taten mit einer selbstständigen Strafe zu ahnden sind. Das Bundesgericht entscheidet sich für die selbständige Strafe.

Cette dernière solution doit effectivement être préférée. Une séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à celui-ci peut ainsi être opérée. Cette façon de procéder correspond à une solution préconisée par une partie de la doctrine (…). Celle-ci a le mérite de simplifier la démarche, permet de mettre le prévenu au bénéfice de l’art. 49 al. 1 ou 2 CP dans toute la mesure où sa situation le justifie, sans toutefois mélanger les deux alinéas concernés en fixant une peine d’ensemble enjambant un jugement antérieur, ce qui n’est nullement prévu par le texte légal. Cette solution évite également un cumul des effets du concours résultant de l’al. 1 et de l’al. 2 de l’art. 49 CP pouvant placer le prévenu ayant commis des infractions avant et après le prononcé d’un jugement précédent dans une situation indûment avantageuse (…) [E. 1.2].