CHF 100.00 pro Tag

Das Bundesgericht greift bei der Bemessung der Genugtuung nur zurückhaltend in das Ermessen der Vorinstanzen ein. Das erfährt ein Untersuchungshäftling, welcher 151 Tage lang im Kanton Genf in Untersuchungshaft war. Ursprünglich waren ihm CHF 200.00 pro Tag zugesprochen worden. Das Obergericht halbierte auf CHF 100.00/Tag und das Bundesgericht bestätigt den Entscheid (BGer 6B_1374/2021 vom 18.01.2023). Schliesslich habe die Haft keinen wesentlichen Einfluss auf seine Lebensumstände gezeitigt.

Das interessanteste Argument des Bundesgerichts ist, dass das mit der unrechtmässigen Haft verbundene Gefühl der Ungerechtigkeit und Frustration. welches der Beschwerdeführer erfahren haben will (das Bundesgericht scheint es ihm nicht abzunehmen), bei Freigesprochenen üblich sei:

En effet, la juridiction précédente était fondée à tenir compte du fait que le recourant n’avait pas spécialement mal vécu sa détention et que celle-ci ne lui avait pas causé de souffrances particulières (cf. arrêt 6B_909/2015 précité consid. 2.2.2). Elle pouvait en outre prendre en considération le fait que ses conditions de vie n’avaient pas considérablement changé d’un point de vue professionnel et social du fait de sa mise en détention provisoire dans la mesure où il était célibataire, sans enfant et en situation irrégulière; cet élément justifie une réduction de l’indemnité (cf. arrêts 6B_909/2015 précité consid. 2.2.2; 6B_196/2014 du 5 juin 2014 consid. 1.4). Elle a également relevé que le recourant n’avait subi aucune dégradation de sa situation financière, dès lors qu’il était sans emploi durant la période en cause. En outre, la cour cantonale était fondée à retenir que le sentiment de frustration et d’injustice que le recourant disait avoir ressenti était commun à toute personne placée en détention avant qu’une décision d’acquittement ne soit rendue et ne constituait pas encore un facteur aggravant (cf. arrêt 6B_909/2015 précité consid. 2.2.2). Pour le reste, l’autorité cantonale a relevé que le recourant n’avait pas démontré que la détention aurait nui à sa réputation, ni n’avait fait état d’atteintes concrètes s’agissant des conditions de celle-ci, étant rappelé qu’il appartient au demandeur d’invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47; 117 IV 209 consid. 4b p. 218; arrêt 6B_909/2015 précité consid. 2.2.1) [E. 3.2, Hervorhebungen durch mich].

Solche Kriterien erachte ich schon deshalb als fragwürdig, weil sie letztlich ein Preisschild an die Lebenszeit eines Häftlings heften. Ein gesellschaftlich integrierter Ehemann und Familienvater mit geregeltem Einkommen und Mitgliedschaft im Männerchor hätte das Doppelte gekriegt.