Verhältnis Betrug / Identitätsdiebstahl
In einem zur Publikation in der AS vorgesehenen Entscheid spricht sich das Bundesgericht für die (in der Regel) echte Konkurrenz zwischen den Tatbeständen von Art. 146 und 179decies StGB aus (BGE 6B_304/2026 vom 30.06.2026):
Certes, dans son Message, le Conseil fédéral a envisagé l’hypothèse d’une absorption de l’infraction d’usurpation d’identité par l’escroquerie (cf. Message, FF 2017 6565 p. 6742). Toutefois, il convient d’emblée de relever que cette éventualité n’est formulée qu’à titre potestatif („peut“) et sans autre développement. Or, les art. 146 et 179 decies CP protègent des biens juridiques différents, l’art. 146 CP se situant sous le titre „Infractions contre le patrimoine“, alors que l’art. 179decies CP figure sous le titre „Infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé“. De plus, les titulaires de ces biens étant distincts, les personnes lésées par les deux infractions ne coïncident normalement pas (E. 3.3).