Beschwerdefrist verpasst?

Verfügungen über Zwangsmassnahmen sind den betroffenen Personen zu eröffnen. Ohne förmliche Eröffnung beginnt die Rechtsmittelfrist nicht zu laufen, auch wenn der Betroffene die Zwangsmassnahme bemerkt (BGer 7B_253/2026 vom 07.09.2026).

Das Kantonsgericht VD wollte sich vor der Behandlung der Beschwerde drücken, wir nun aber zurückgepfiffen:

Le fait que le recourant, selon ce qu’il indique lui-même dans son recours, ait eu „connaissance de l’existence du séquestre“ le 12 novembre 2025 „lorsqu[‚il a] „reçu la communication de D.“ ne constituait pas une notification de l’ordonnance de séquestre au sens de la loi, susceptible de faire courir le délai de recours, ce que ni l’intimé, ni la Chambre des recours pénale ne font d’ailleurs valoir. On ne voit de toute manière pas comment le recourant aurait pu être en mesure de former un recours valable à ce moment-là: seule la réception de ladite ordonnance était déterminante pour l’examen du délai de recours, dès lors qu’elle permettait au recourant de prendre connaissance de son contenu et, en particulier, de ses motifs ainsi que des voies de recours, lesquels constituent des éléments déterminants.  

Certes, dans certaines circonstances, le délai de recours peut être déclenché dès la prise de connaissance effective de la décision susceptible de recours, même en l’absence de notification formelle. Toutefois, lorsque les personnes directement concernées sont suffisamment identifiées, une notification formelle de la décision doit avoir lieu dans tous les cas visés à l’art. 384 let. b CPP, ce qui déclenche le délai de recours (ATF 147 IV 137 consid. 5.6). En l’espèce, il n’existe aucune exception à cet égard. Il était en effet évident que le recourant, en tant que titulaire du compte, était directement concerné par la mesure de contrainte ordonnée et qu’il était ainsi habilité à former recours. Seule une notification formelle de l’ordonnance de séquestre pouvait donc faire courir le délai prévu à l’art. 384 let. b en lien avec l’art. 396 al. 1 CPP (E. 2.4.3).