Ermittler und Dolmetscher in Personalunion

Art. 68 Abs. 1 StPO sieht vor, dass die befragende Person ausnahmsweise auch gleich noch als Übersetzerin amtet. Danach kann die Verfahrensleitung „in einfachen oder dringenden Fällen mit dem Einverständnis der betroffenen Person davon absehen, wenn sie und die protokollführende Person die fremde Sprache genügend beherrschen.“ Diese Glanzleistung des Gesetzgebers gab nun Anlass zu einem Bundesgerichtsentscheid (BGer 6B_934/2025 vom 06.07.2025). Das Bundesgericht verzichtet nun auch noch auf das gesetzlich ausdrücklich vorgesehene Einverständnis, aber natürlich nur im konkreten Einzelfall:

Cela étant, la cour cantonale a aussi retenu que les conditions de l’art. 68 al. 1 2e phrase CPP étaient remplies, après avoir relevé que “ les trois auditions en question ont porté sur des infractions factuellement et juridiquement sans complexité, soit à la LEI, à la LStup et un unique cas de recel également simple „. En l’occurrence, la gravité des peines encourues pour l’infraction de recel, qui est un crime (art. 160, en lien avec l’art. 10 al. 2 CP) et pour les infractions à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, qui sont des délits (art. 10 al. 3 CP) et l’expulsion prononcée permettent de douter que l’absence de complexité particulière des faits à élucider autorisait l’audition du recourant par un seul policier officiant également comme interprète, en particulier si l’on garde à l’esprit la grande retenue qu’il convient d’adopter concernant le recours à l’exception de l’art. 68 al. 1 2e phrase CPP (cf. supra consid. 1.1). Cette question peut toutefois rester indécise. En effet, dans les présentes circonstances, on pouvait attendre du recourant qu’il manifeste sans tarder les difficultés de traduction et de compréhension de la langue française dont il prétendait souffrir durant ses auditions. Un comportement conforme à la bonne foi lui aurait imposé, à tout le moins, lors de sa deuxième audition, de se plaindre de cette problématique, d’éventuellement requérir un interprète et en tout cas de refuser de signer le procès-verbal, ce qu’il n’a pas fait. En outre, selon les faits de l’arrêt attaqué, le recourant “ et le policier traducteur se comprenaient et étaient en mesure d’entretenir un dialogue précis „. Le recourant ne remet pas en question ces faits sous l’angle de l’arbitraire, ni ne présente d’éléments qui permettraient de douter du contenu des procès-verbaux concernés.  

En définitive, le recourant se prévaut en vain de l’art. 158 al. 1 CPP et du caractère inexploitable des procès-verbaux des auditions de police des 1er janvier, 12 et 28 mars 2024 (E. 1.3. Hervorhebungen durch mich). 

Das sind die Entscheide, die ich nicht verstehe, zumal der angefochtene Entscheid aus anderen Gründen sowieso kassiert wurde. So entstehen Rechtsunsicherheiten und Rechtsunsicherheiten fördern das Führen von Rechtsmitteln.